Quels documents posséder pour circuler à cyclomoteur ?

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Le 15 Octobre 2004 à 20:20
Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette de moins de 50 cm3), vous devez : 1 Si vous avez entre 14 et 16 ans, présenter votre brevet...
Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette de moins de 50 cm3), vous devez : 1
- Si vous avez entre 14 et 16 ans, présenter votre brevet de sécurité routière. En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe : 35 EUR pour l'amende forfaitaire. 2
- Quel que soit votre âge, apposer sur votre cyclomoteur un certificat d'assurance qui doit mentionner :
- la dénomination de l'entreprise d'assurance,
- un numéro permettant l'identification du souscripteur,
- le numéro du moteur du véhicule. L'oubli de coller ce certificat vous expose à une peine d'amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR). De plus, vous devez présenter une attestation d'assurance qui fait présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite. En cas de non présentation de cette attestation, vous vous exposez à une amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR). Pour plus d'infos : vsitez service-public.fr

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