Infos sur l'immatriculation des cyclomoteurs - Mobylette

Infos sur l'immatriculation des cyclomoteurs

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Le 15 Octobre 2004 à 19:12
Attention ! Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 doivent être immatriculés. Il est...
Attention ! Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 doivent être immatriculés. Il est donc obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3. Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. Les propriétaires peuvent cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Sanctions : Vous risquez une amende de 35 EUR si vous ne le présentez pas à l'occasion d'un contrôle routier. Pour + d'infos : Le site service-public.fr

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