Tout savoir sur les amendes en 2 RM
Plusieurs types d'amendes...
ll y en a de plusieurs catégories, les amendes réparties en 4 classes, puis les délits qui rentrent dans la 5ème classe et dont les tarifs sont bien sur fonction de la gravité de l'infraction.
Les amendes liées à l'état de votre moto.
Les amendes sont réparties en 4 classes pour les infractions plus graves sont ensuite prévus les délits plus sévèrement sanctionnés. Dans chacune de ces classes il existe trois tarifs, le tarif minoré, le tarif forfaitaire, le tarif forfaitaire majoré. Pour la première classe il n'existe pas de tarif minoré. Rappelons que le tarif minoré s'applique à des infractions de deuxième, troisième ou quatrième classe et que pour en bénéficier il convient de la régler son amende dans les trois jours si la contravention vous est remise en mains propres ou dans les 15 jours qui suivent la date de son expédition si elle vous est adressée par voie postale.
Infraction de première classe, 11 euros
L'infraction de première classe vous somme de payer 11 euros majorée à 33 euros si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 38 euros.
L'infraction de deuxième classe, 35 euros
L'infraction de deuxième classe, 35 euros, et minorée à 22 euros si on paie dans les trois jours, est majorée à 75 euros si l'on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours. Elle est plafonnée à 150 euros.
Infraction de troisième classe, 68 euros
L'infraction de troisième classe de 68 euros est minorée à 45 euros si on paie dans les trois jours et majorée à 180 euros si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 450 euros.
Sont concernés entre autres par ces infractions de 3ème classe :
- L'absence de possibilité de verrouillage de la colonne de direction,
- Les plaques d'immatriculation non conformes Art R 321-4 alinéa 5 du code de la route,
- Le défaut de deux dispositifs de freinage à commandes indépendantes,
- Le défaut de rétroviseur gauche,
- Défaut d'éclairage (en ce qui concerne l'éclairage, il faut deux feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière) :
A l'avant : un feu de croisement et un feu de route,
A l'arrière : un feu d'arrêt rouge, un éclairage de plaque d'immatriculation qui permet de lire le numéro à 20 mètres et un catadioptre non triangulaire voir l'article R313-1,
- Le défaut d'avertisseur,
- L'usage d'une alarme non homologuée.
Infraction de quatrième classe, 135 euros
L'infraction de quatrième classe à 135 euros mais minorée à 90 si on paie dans les trois jours est majorée à 375 euros si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours. Elle peut atteindre une valeur maximale de 750 euros.
Sont concernés entre autres par ces infractions de quatrième classe.
- Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ( pot d'échappement par exemple ) Article R321-4 du code de la route et Article R322-8 du code de la route
- Le défaut de plaque constructeur
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende de 3750 , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).
- La possession d'un avertisseur 2 tons.
- Les pneus lisses (profondeur des rainures de moins de 1 mm)
Des infractions cinquième 5e classe
Pour les infractions cinquième 5e classe, considérés comme des délits, la valeur en est déterminée par le tribunal et ne peut dépasser 1500 euros, sauf en cas de récidive où elle sont alors doublées et peuvent de ce fait atteindre 3000 euros.
Cette article reprend les propos de motoservice.com pour ce qui est des amendes. Vous pourrez directement sur le site approfondir le sujet sur les sanctions prévues à l'encontre de mauvais comportement des motards.
Vous avez aimé cet article ?
Vote
