Réglementaion du moto-cross en foret
Rouler dans la nature est plus contraignant qu'il n'y parait
Comme il existe un code de la route et des restriction de circulation, la pratique d'un véhicule motorisé tout terrain fait l'objet d'une réglementation. Voici ce qu'il faut savoir pour pouvoir s'aventurer hors de routes goudronnées.
Le tout terrain cadré par des lois
L'utilisation de son véhicule tout terrain est soumis à un ensemble de lois que nous pouvons évoquer :
- Articles L.362-1 et suivants et R.362-1 et suivants du code de l'environnement.
- Article R.331-3 du code forestier.
- Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2215-1 et 3 du code général des collectivités territoriales.
- Plan départemental d'itinéraires de randonnées motorisées.
- Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Les grand principe a retenir en tout-terrain
Les principes posés par la loi vont de soi pour une attitude responsable. Il est question de cohabitation.
- La circulation sur le rivage de la mer, sur les dunes et sur les plages est interdite.
- La circulation des véhicules à moteur n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors piste est donc interdite.
Ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules utilisés par des services publics, ceux utilisés à des fins d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels ou ceux utilisés par les propriétaires ou à leurs ayants droit chez eux.
- Le maire ou le préfet peuvent interdire l'accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation.
- Un propriétaire peut également interdire l'accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire.
- L'aménagement d'un terrain spécialement dédié à la pratique des sports motorisés (cross, trials...) est soumis à autorisation.
- En forêt, la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier, la circulation en sous-bois est interdite.
- Les chemins de halage sont fermés aux véhicules à moteur.
- Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes (1 500 euros) et à la mise en fourrière de leur véhicule.
- Le propriétaire, le maire ou le préfet peuvent interdire l'accès à certaines voies.
Précisions sur la circulation en général
Les voies ouvertes à la circulation sont les routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux.
La présence sur une carte d'une route ou d'une piste n'implique pas quelle soit ouverte à la circulation des véhicules à moteur.
Une voie privée suffisamment large et carrossable pour être fréquentée par une voiture de tourisme est présumée ouverte à la circulation des véhicules à moteur.
Un simple sentier pédestre ou un layon forestier est interdit à la circulation des véhicules à moteur.
Les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur à l'exception de ceux utilisés par les services d'incendie et de secours.
Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes (1 500 euros)...
La circulation sur les chemins ruraux est possible.
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La circulaire OLIN amendée !
Grace à la FFM nous pouvons désormais rouler dans les chemin à moto ! Seul le hors piste reste interdit !
Ce qui change :
Le "hors-piste" reste interdit. Les véhicules à moteur peuvent maintenant circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
* Les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
* Les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
* Les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
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