2010 : Un nouvel élan pour la sécurité routière

4 262 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France en 20091. Autant ont vu
leurs vies brisées par un handicap lourd, à la suite d'un accident de la circulation. Et
combien de familles, d'orphelins, d'amis, de proches, qui, eux non plus, ne s'en
remettront jamais.
Ces drames de la route sont inacceptables car ils sont souvent évitables :
9 accidents mortels sur 10 sont causés par une infraction au Code de la route. Sur la
route, le respect des règles permet de garantir la protection de tous, en particulier
des plus vulnérables.
L'espace public de circulation, pour qu'il reste un espace de liberté, doit être le lieu
d'un partage apaisé de la route, respectueux des modes de mobilité doux, de l'écomobilité
et de l'éco-conduite, tels que les porte Jean-Louis BORLOO, ministre d'État,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Dans leur grande majorité, les Français ont aujourd'hui parfaitement conscience que
l'amélioration des comportements au volant, très significative depuis 2002, a permis
de sauver 12 000 vies.
Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a confirmé, en décembre 2007, que
la sécurité routière demeurait une grande cause nationale et fixait pour objectif que
moins de 3 000 personnes par an ne meurent sur les routes d'ici à 2012. Dès février
2008, un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier
Ministre François FILLON, prenait les 45 décisions nécessaires pour permettre à cet
objectif d'être atteint. Elles ont toutes été mises en oeuvre, à l'exception de celles
portées par le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la
performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) en cours d'examen par le Parlement.
Depuis l'été 2009, des signes inquiétants de relâchement du comportement de
certains conducteurs sur les routes ont abouti à ce que la mortalité routière cesse de
diminuer, voire s'aggrave certains mois.
Devant ces résultats préoccupants, le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des
Collectivités territoriales, Brice HORTEFEUX, a renforcé dès la rentrée les contrôles
ciblés des forces de l'ordre, et le Secrétaire d'État chargé des Transports, Dominique
BUSSEREAU, a lancé une concertation avec les associations intervenant sur le champ
de la sécurité routière, afin d'identifier les mesures les plus efficaces à mettre en
oeuvre pour infléchir cette mauvaise tendance.
1 Chiffres provisoires France métropolitaine issus des remontées rapides, Observatoire national interministériel
de sécurité routière (ONISR).
Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 5/34
Les mesures, issues des concertations engagées, sont venues depuis l'automne
enrichir le volet « Sécurité routière » du projet de LOPPSI et nourrir les décisions de
ce nouveau CISR.
Elles permettront de donner à la politique de sécurité routière un nouvel élan, pour
que le nombre de vies sauvées sur les routes continue donc de progresser d'année
en année.
Le CISR, réuni sous la présidence du Premier Ministre, a donc fait le point sur la
mise en oeuvre des politiques conduites jusqu'alors. Il a décidé de mettre en place 14
mesures permettant de renforcer la prévention, notamment par des partenariats avec
les lycées et le monde du travail, et d'agir surtout sur les principaux enjeux du risque
routier :
 
- Les infractions à la vitesse, la conduite après une consommation excessive d'alcool ou l'usage de stupéfiants : ces comportements à risque sont à l'origine chaque année de plus de la moitié des accidents mortels.
- Une attention particulière sera portée aux grands délits routiers : ceux qui s'autorisent à transgresser gravement le Code de la route mettent en danger délibérément leur vie et celle des autres usagers de la route.
- La protection des usagers de deux-roues motorisés : ils paient le plus lourd tribut sur les routes, avec 1 157 personnes tuées en 2009. Ils doivent donc faire l'objet, dans les plus brefs délais, de mesures de prévention et de protection.

COMBATTRE L'ALCOOL ET LA DROGUE AU VOLANT
Mesure n°1 : 5 000 éthylomètres électroniques pour augmenter les contrôles d'alcoolémie au volant.
Mesure n°2 : Porter à 100 000 le nombre annuel de contrôles de stupéfiants.
Mesure n°3 : Les frais des contrôles de stupéfiants passent à la charge du contrevenant, et non plus du contribuable.
Mesure n°4 : Des éthylotests disponibles dans les débits de boissons.

DISSUADER LES EXCÈS DE VITESSE
Mesure n°5 : Des zones « contrôles radars fréquents ».
Mesure n°6 : Installer 100 radars « vitesse moyenne ».

SANCTIONNER PLUS SÉVÈREMENT LES GRANDS DÉLITS ROUTIERS
Mesure n°7: Immobiliser immédiatement le véhicule d'un conducteur ayant commis une infraction grave au Code de la route.
Mesure n°8 : 3 ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas de délit de fuite.

SÉCURISER L'USAGE DU DEUX-ROUES MOTORISÉ
Mesure n°9 : Mettre fin au débridage des cyclomoteurs.
Mesure n°10 : Un contrôle technique pour les cyclomoteurs.
Mesure n°11 : Une formation obligatoire pour pouvoir conduire une motocyclette légère.
Mesure n°12 : De nouveaux équipements d'aménagement de la route, moins dangereux pour les deux-roues motorisés.

SENSIBILISER LES FUTURS CONDUCTEURS
Mesure n°13 : Des actions de prévention dans les lycées.

PRÉVENIR LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL
Mesure n°14 : Des plans de prévention du risque routier professionnel.